Conditions générales de ventes

1 – CHAMP D’APPLICATION
2 – INFORMATIONS NOMINATIVES
3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
4 – PRIX
5 – COMMANDE
6 – VALIDATION
7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
8 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
9 – DISPONIBILITÉ ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
10 – LIVRAISON
11 – TVA ET FRAIS DE DOUANE
12 – NON CONFORMITÉ DU BIEN LIVRE
13 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
14 – DROIT DE RÉTRACTION
15 – RESPONSABILITÉ
16 – SERVICE CLIENTS
17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SAS B AMAZING, éditeur de la revue AMAZING BEAUJOLAIS et du site internet http://amazingbeaujolais.com, inscrite au RCS Villefranche-Tarare sous le numéro 901 885 020 et sise au 60 lot les Vignes du Montjoly, 69430 Quincié-en-Beaujolais France, ci-après dénommée “B AMAZING » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet amazingbeaujolais.com ci-après dénommées “LE CLIENT”. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre B AMAZING et le CLIENT, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

B AMAZING se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un CLIENT sur le site de B AMAZING sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

2 – INFORMATIONS NOMINATIVES

B AMAZING s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses CLIENTS. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT possède un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l’adresse ci-après : B AMAZING – 60 lot les Vignes du Montjoly 69430 Quincié en Beaujolais France, ou à l’adresse e-mail suivante : dominique@amazingbeaujolais.com .

3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de B AMAZING jusqu’au complet encaissement du prix payé par le CLIENT. La revente des produits achetés sur le site amazingbeaujolais.com est formellement interdite.

4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, détaillés avant la validation de la commande par le client et reprécisés dans la facture à l’attention du client, disponible sur demande à l’adresse suivante : dominique@amazingbeaujolais.com .

B AMAZING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de stock disponible à cette date. Tout changement du taux de TVA peut être répercuté automatiquement sur les prix.

DURÉE LIBRE : En ce qui concerne le prix des abonnements à durée libre payés par prélèvement automatique, B AMAZING pourra modifier le montant de ces abonnements en cours après en avoir informé le souscripteur. Si le souscripteur souhaite se désengager, il peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités fixées à l’article 14.

5 – COMMANDE

Le CLIENT peut passer sa commande auprès de amazingbeaujolais.com dans la boutique du site internet 24h/24 et 7j/7.

Tout CLIENT de la société SAS B AMAZING déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme du CLIENT. Une fois sa commande validée, le CLIENT déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Les commandes sont confirmées au CLIENT par courrier électronique. Les données enregistrées par B AMAZING constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par B AMAZING et ses CLIENTS. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site amazingbeaujolais.com. Sur simple demande du CLIENT, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le CLIENT de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

B AMAZING se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel un litige ou une suspicion de fraude en cours existerait.

6 – VALIDATION

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques du site amazingbeaujolais.com constituent la preuve de l’ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre B AMAZING et ses CLIENTS.

7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le CLIENT peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Le CLIENT garantit la société B AMAZING qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du CLIENT se fait au moment du traitement de la commande.
B AMAZING met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via le système de transaction sécurisée SUMMUP, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

B AMAZING se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. B AMAZING se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

8 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

9 – DISPONIBILITÉ ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, le CLIENT en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors demander l’annulation de sa commande par l’intermédiaire de l’adresse e-mail dominique@amazingbeaujolais.com et sera, le cas échéant, immédiatement remboursé ou pourra choisir le remplacement du produit manquant par un produit équivalent.

10 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande. B AMAZING utilise les services d’expédition de La Poste dans toute la France, ses collectivités ultramarines et le reste du monde.

Les délais moyens de livraison de la Poste peuvent être variables en fonction d’événements indépendants du contrôle de B AMAZING, qui ne sauraient lui être attribués et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque retenue ou indemnité. B AMAZING se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

11 – TVA ET FRAIS DE DOUANE

Pour les pays de l’Union Européenne et collectivités ultramarines, la TVA française est appliquée sur le tarif hors taxes. Pour tous les autres pays, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont alors susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de B AMAZING. Ils seront à la charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons à celui-ci de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

12 – NON CONFORMITÉ DU BIEN LIVRE

Le CLIENT doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par le CLIENT dans les délais en accord avec l’article 1642 du Code Civil, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés aux produits commandés (l’e-mail de confirmation faisant foi) relevés par le CLIENT, B AMAZING s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. En cas de vice évident, les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de B AMAZING.

13 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Si le produit reçu comporte un vice caché, le CLIENT est invité à en informer par e-mail le service clients de B AMAZING dans les plus brefs délais. Il doit alors renvoyer la marchandise par la Poste dans un délai de 30 jours ouvrables français en y joignant tout document faisant foi (e-mails de validation de la commande, facture, bon de livraison ou documents douaniers éventuels). L’article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles). Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, B AMAZING s’engage à rembourser le CLIENT de l’intégralité des sommes versées ou à lui proposer en échange des produits équivalents et ce dans un délai maximum de 30 jours. B AMAZING n’acceptera aucun retour de produits au-delà d’un délai de 30 jours ouvrables français suivant la livraison.

14 – RÉTRACTION – RÉSILIATION

RÉTRACTION
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le CLIENT dispose selon l’Article L 121-21 du code français de la consommation peut exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités si celui-ci contracte un abonnement sur amazingbeaujolais.com.

Seuls les Abonnés disposent d’un droit de rétractation. Les fournitures de journaux, périodiques ou magazines vendus au numéro ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

L’abonné dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du premier numéro conformément aux dispositions de l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

La demande d’interruption d’un abonnement peut s’effectuer en contactant le service abonnement de B AMAZING par le formulaire de contact, par courrier électronique (dominique@amazingbeaujolais.com) ou par téléphone (+33 6 78 13 07 68), qui indiquera au CLIENT les modalités à suivre.

Le CLIENT devra préciser le nom de l’Abonné, le prénom, l’adresse électronique ainsi que le numéro d’Abonné. Toute demande de résiliation incomplète ne sera pas prise en compte.

En cas d’erreur imputable à B AMAZING (article défectueux ou erreur de préparation de commande), B AMAZING prend en charge les frais de retour de l’article concerné. Le client devra transmettre la facture du transporteur à B AMAZING pour en obtenir l’indemnisation.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du CLIENT le cas échéant.
En cas de demande de remboursement, B AMAZING fera tous les efforts possibles pour rembourser le CLIENT dans des délais raisonnables

En cas d’erreur imputable à B AMAZING (article défectueux ou erreur de préparation de commande), B AMAZING prend en charge les frais de retour de l’article concerné. Le client devra transmettre la facture du transporteur à B AMAZING pour en obtenir l’indemnisation.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du CLIENT le cas échéant.
En cas de demande de remboursement, B AMAZING fera tous les efforts possibles pour rembourser le CLIENT dans des délais raisonnables.

RÉSILIATION
Le CLIENT peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l’envoi d’un courrier ou d’un email au service abonnement. La suspension prendra effet à la date d’échéance soit 6 mois avant la parution du numéro (parutions en avril et novembre).

Par courrier
B AMAZING
Service Abonnés
60 lot les Vignes du Montjoly
69430 Quincié en Beaujolais

Par email : dominique@amazingbeaujolais.com

Le CLIENT devra préciser le nom de l’Abonné, le prénom, l’adresse électronique ainsi que le numéro d’Abonné. Toute demande de résiliation incomplète ne sera pas prise en compte.

Les abonnements avec paiement en une fois ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance.

B AMAZING pourra, sans préjudice de tous dommages intérêts comme de toute action en justice, considérer l’abonnement résilié de plein droit en cas de non-paiement par le CLIENT des sommes dues.

15 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de B AMAZING ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les caractéristiques des produits vendus sur amazingbeaujolais.com sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment; les photographies et graphismes reproduits illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré. La responsabilité de B AMAZING ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

16 – SERVICE CLIENTS

B AMAZING s’engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients répond aux appels (au (+33)6 78 13 07 68), e-mails (sur dominique@amazingbeaujolais.com) ou courriers en français à l’adresse ci-dessous : B AMAZING 60 lot les Vignes du Montjoly 69430 Quincié en Beaujolais France.

17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare (France) ou de celui de la juridiction du lieu de livraison de la commande.

B AMAZING
Service Clients
60 lot les Vignes du Montjoly
69430 Quincié en Beaujolais
dominique@amazingbeaujolais.com
Tel : 06 78 13 07 68